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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2014
Annexe documentaire
Les textes réglementaires
Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 portant sur la création de la CRP RATP.
Arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination des membres du conseil
d’administration de la caisse de retraites du personnel de la RATP.
Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination au conseil d’administration de la caisse
de retraites du personnel de la RATP.
Arrêté du 10 février 2012 portant nomination de l’Agent comptable de la caisse de
retraites du personnel de la RATP.
Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination du président du conseil d’administration de
la caisse de retraites du personnel de la RATP.
Décret n°2013-917 du 14 octobre 2013 relatif au contrôle interne des régimes
obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur
financement.
Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 fixant les taux de cotisations (salariales)
dues à la Caisse de retraites du personnel de la CRP RATP (évolution de 12,20 en 2014
jusqu’à 12,50% en 2020).
Arrêté du 19 février 2014 relatif au taux des contributions patronales de la RATP relatif
aux ressources de la CRP RATP – taux définitif pour l’exercice 2013 (18,06%).
Arrêté du 23 avril 2014 fixant pour 2014 le montant de la participation des régimes
obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la caisse nationale de
solidarité pour l’autonomie.
Arrêté du 16 décembre 2014 fixant pour 2013 les montants des transferts définitifs de
la compensation généralisée vieillesse et les compensations bilatérales maladie.
Arrêté du 16 décembre 2014 fixant pour 2014 et 2015 les montants et les dates de
versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux
compensations généralisées et spécifiques entre les régimes spéciaux d’assurance
vieillesse.
Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le calendrier d’établissement des comptes annuels
et les modalités d’élaboration des balances mensuelles des organismes de sécurité
sociale.