60 / 156
Caisse de retraites du personnel de la RATP
58
Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2014
Depuis le 1
er
juillet 2008, la Caisse de retraites a enregistré un certain nombre de
dossiers de demandes de rachat de cotisations qu’elle a instruit et qui ont donné lieu à
l’encaissement de cotisations. Il s’agit essentiellement des rachats au titre des
disponibilités articles 24 et 33 du statut du personnel.
En revanche, depuis le 1
er
juillet 2008, il n’y a plus de possibilité de rachats de
cotisations au titre de l’article 57 de l’ancien règlement des retraites. Celui-ci permettait
aux agents quittant la RATP en comptant moins de 15 années de service (si le départ
est avant le 01/07/2008 ou moins d’un an de service si le départ est après le
01/07/2008), de pouvoir valider le temps d’activité accompli au titre du régime de
coordination, sous réserve d’acquitter les cotisations correspondantes.
De ce fait, la Caisse de retraites n’a reçu aucune de ces cotisations au titre de ce
dispositif en 2014.
Au 31 décembre 2014, deux contrats de rachats d’études sont en cours de gestion.
55 dossiers de rachats de cotisations restent en-cours pour un montant total de
141 371,24 € (solde du compte 414000 au 31 décembre 2014) :
37 au titre des disponibilités spéciales (article 33 agents détachés) ce qui
représente 67,27% de l’effectif total,
16 au titre de période à temps partiel en-cours (flux) ce qui représente 29,09%
de l’effectif total.
2 au titre des rachats d’années d’études ce qui représente 3,64 % de l’effectif
total.