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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2014
Compte tenu de ces éléments, le taux de cotisation patronale obtenu est de 18,39 %.
Comparé au taux provisionnel de 18% qui a servi, conformément au décret n°2007-439
du 25 mars 2007, au versement des cotisations 2014, à la charge de la RATP, il en
résulte une régularisation en faveur de la CRP RATP.
Cette régularisation s’élève à 5 843 002,16 € et viendra s’ajouter aux cotisations
vieillesse dont est redevable la RATP en 2015.
Sa mise en œuvre effective est subordonnée à la parution d’un arrêté ministériel
officialisant le taux définitif de la cotisation patronale vieillesse pour 2015.
La Caisse a comptabilisé cette opération en produit à recevoir.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le tableau ci-dessous présente de manière
synthétique le récapitulatif des cotisations affectées en 2014 au financement des
pensions.
Détail des cotisations 2014
EN EUROS
ASSIETTE DECRET
SUR COTISATIONS
(ART. 24)
TOTAL
Cotisations salariales
182 720 448,00
60 645,00
182 781 093,00
Cotisations patronales
269 587 546,00
89 477,00
269 677 023,00
Total
452 307 994,00
150 122,00
452 458 116,00
Ajustement de la
cotisation patronale
5 843 002,16
Cotisations art.33
Compte 756141428 et
déduction cotisations
volontaires
716 430,58
Cotisations temps partiel
avant le 1er juillet 2008
Compte 756141421
0,00
Cotisations temps partiel
après le 1er juillet 2008
Compte 756141422
32 066,03
Cotisations pour rachat
d’études
Compte 75614341
32 250,06
Total des cotisations
459 081 864,83
Source : tableaux de suivi du service comptabilité
Pour l’exercice 2014, il apparaît que l’application des taux de cotisations de droit
commun fait apparaître une insuffisance de versement des cotisations vieillesse à la
charge de la RATP.
Celle-ci est par conséquent redevable envers la Caisse de retraites d’une somme de
5 843 002,16 € (contre 879 749,49 € en 2013) au titre de l’ajustement de ses