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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2014
25 – Les produits de la section de la gestion administrative
L
A CONTRIBUTION DE GESTION COURANTE
(
COMPTE
456211)
C’est le produit principal pour le financement des charges de gestion administrative. Il
est rappelé qu’à la différence de beaucoup de régimes de sécurité sociale où la gestion
administrative est financée par un prélèvement sur les cotisations, le financement de la
gestion administrative de la Caisse de Retraites du Personnel de la RATP repose sur une
contribution distincte acquittée par la RATP conformément à l’article 1
er
I, 2° du décret
n°2005-1635 du 26 décembre 2005.
Le taux de cette contribution spécifique est de 0,5% en 2014 (calculée sur l’assiette des
cotisations vieillesse).
Cette contribution est versée sous la forme d’acomptes mensuels de trésorerie de la
part de la RATP (soit le montant total des charges inscrit au budget prévisionnel voté
pour l’exercice : 6 668 100,00 €).
Elle a été affectée initialement à hauteur de :
6 070 800,00 € pour le financement des dépenses de fonctionnement,
597 300,00 € pour le financement des investissements.
Compte tenu des reports de crédits de l’exercice 2013 qui s’élevaient à 222 000,00 €,
les disponibilités budgétaires se sont établies à 6 890 100,00 €.
A l’issue des virements de crédit de clôture, la ventilation des dépenses budgétaires de
l’exercice 2014 (hors financement sur fonds propres de la CRP RATP) est la suivante :
5 721 732,43 € pour le financement des dépenses de fonctionnement,
548 515,15 € € pour le financement des investissements.
Soit un total de : 6 270 247,58 €.
L
ES PRODUITS ANNEXES
Ils sont essentiellement constitués de frais de gestion reçus de la mutuelle du personnel
du groupe RATP (compte 456583) en contrepartie d’opérations effectuées pour son
compte.
Une convention a été conclue avec la mutuelle. Elle prévoit, qu’en contrepartie des
opérations de prélèvement sur les pensions effectuées pour le compte de la mutuelle, la
Caisse reçoit des frais de gestion.
Pour 2014, la redevance forfaitaire a été fixée par semestre à 182 euros TTC, soit un
total annuel de 364 €.