Rapport de l'agent comptable et annexe états financiers 2014

Caisse de retraites du personnel de la RATP

Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2014

POSTES

2013

2014

RAPPEL DU RESULTAT

COMPTABLE

958 787,99 €

1 306 389,80 €

NVESTISSEMENTS REALISES

-59 147,62 €

-722 058,19 €

ESULTAT TOUTES SECTIONS

CONFONDUES (

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

)

899 640,37 €

584 331,61 €

INANCEMENT PAR D

P (

FONDS

PROPRES DE LA CRP RATP

)

210 792,96 €

ESULTAT BUDGETAIRE

795 124,57 €

Source : compte de résultat GA et suivi budgétaire

Le résultat budgétaire

Ce résultat se décompose de la manière suivante :

Le budget voté non consommé au 31/12/2014

619 852,42 €

Des produits divers propres à la CRP RATP

174 392,70 €

(mutualisation poste d’Agent comptable, produits financiers, production immobilisée, etc…)

Des produits financiers

879,45 €

Soit un total de :

795 124,57 €

Cette somme a été portée au débit du compte 755200 « contribution de la gestion

courante » par le crédit du compte 487 « produits constatés d’avance », à l’exception des

produits financiers pour un montant de 879,45 € qui ont été placés en réserves.

Pour la régularisation du budget non consommé et des produits divers pour l’exercice

2014, il sera proposé au conseil d’administration lors de sa séance de mars 2015 :

- de reporter la totalité des crédits budgétaires non consommés en application de

l’article 10.2.3.1 de la convention d’objectifs et de gestion pour un montant de

619 852,42 €,

- de conserver une partie des produits divers propres à la CRP RATP pour 140 754,34 €.

- de procéder au remboursement du solde, notamment de la reprise sur provisions de la

prime d’intéressement (application de la lettre de la Direction de la Sécurité Sociale du

1er septembre 2006 citée dans le préambule) par le biais d’une seconde notification

pour un montant de 34 517,81 €.