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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2014
Lexique
Les comptes annuels – les documents de synthèse
La balance :
document indiquant les opérations comptabilisées en débit et en crédit au
titre d’un exercice ainsi que les soldes débiteurs et créditeurs des comptes. La balance
de fin d’exercice permet d’établir le compte de résultat et le bilan.
Le bilan :
décrit séparément les éléments actifs et passifs de l’organisme dont il retrace
la situation patrimoniale. A l’actif, figurent les actifs immobilisés (immobilisations
corporelles et incorporelles, immobilisations financières) et les actifs circulants (les
stocks, les créances et les disponibilités). Le passif décrit les capitaux propres (capital –
dotation, réserves, résultats), les provisions pour risques et les dettes (emprunts, dettes
envers les fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes).
Le compte de résultat :
récapitule les charges et les produits (gestion administrative et
gestion technique) comptabilisés dans l’exercice (y compris les opérations sur exercices
antérieurs non comptabilisées dans leur exercice d’origine) sans qu’il soit tenu compte
de la date de paiement ou d’encaissement de l’opération.
L’annexe :
comporte tous les éléments nécessaires pour une meilleure compréhension
des autres documents de synthèse (bilan et compte de résultat). Les éléments
d’informations chiffrés doivent être établis selon les mêmes principes et dans les
mêmes conditions que ceux du bilan et du compte de résultat.
Le tableau de centralisation des données comptables (TCDC)
: document comptable
annuel produit par les organismes de sécurité sociale retraçant tous les emplois et les
ressources de l’exercice courant et du précédent. Il est établi en vue de la présentation
des comptes du régime à la commission des comptes de la sécurité sociale.
Les principes comptables
Le principe de l’encaissement/décaissement :
principe comptable qui ne prend en
compte que le dénouement de l’opération en trésorerie indépendamment de la date de
naissance de l’opération (encaissement des recettes, paiement des dépenses).
Le principe des droits constatés :
principe qui permet d’enregistrer les opérations en
comptabilité dès la naissance du droit ou de l’obligation (fait générateur) en produits ou
en charges de l’exercice, indépendamment de la date du paiement (de la prestation ou
de la facture) ou de l’encaissement (de la cotisation ou de toute autre recette). Cela
répond au principe d’indépendance des exercices (article 313-1 du Plan Comptable
Général : « pour calculer le résultat par différence entre les produits acquis à cet
exercice et les charges supportées par l’exercice »).
Le fait générateur :
évènement qui crée le droit ou l’obligation (exécution d’une
prestation, constatation d’une créance ou d’une dette).