| Objet | Date d'envoi | Conséquences | Population concernée | Nombre de pensions bloquées |
|---|---|---|---|---|
| La campagne « certificat de vie » est une action annuelle qui consiste à compléter les dispositifs de lutte contre la fraude pour vérifier que l'affilié percevant une pension est toujours en vie. Elle consiste en l'envoi d'un courrier demandant de certifier sur l'honneur être le bénéficiaire des pensions versées. | 1er semestre | Son retour ou non conditionne la mise en œuvre de certaines actions qui peuvent aboutir au blocage du versement mensuel de la pension. | L'ensemble des pensionnés de droits directs | 23 (année 2014) |
Demande de certificats de vie
La campagne cumul emploi retraite
| Objet | Date d'envoi | Conséquences | Population concernée |
|---|---|---|---|
| Action annuelle qui consiste à vérifier si un affilié, qui a liquidé ses droits à la retraite et a repris une nouvelle activité lui procurant un salaire, peut cumuler ces deux sources de revenus. | Avril | Le non respect des conditions de cumul intégral pourra entrainer une réduction du montant pouvant aller jusqu'à 100% du montant de la pension. Les sommes versées à tort pendant la période concernée seront récupérées par la Caisse. | Pensionnés âgés de 60 à 62 ans ayant des trimestres travaillés inscrits au Système National de Gestion des Carrières (SNCG) |
La campagne enquête réversion
| Objet | Date d'envoi | Conséquences | Population concernée |
|---|---|---|---|
| Enquête qui consiste à vérifier si la situation matrimoniale, préalablement déclarée, n'a pas évolué. | Mai | Le bénéficiaire qui se remarie, conclut un pacte civil de solidarié, ou vit en concubinage, voit le montant de sa pension de réversion figé à compter et pour la durée de cette nouvelle union. Si ce changement de situation a été portée à la connaissance de la CRP RATP tardivement, elle entraine le remboursement des sommes indûment perçues. | L'ensemble des bénéficiaires des pensions de réversion. |