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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2014
Juillet
54 000 000
25 juillet 2014
Août
52 500 000
25 août 2014
Septembre
55 600 000
24 septembre 2014
Octobre
54 500 000
27 octobre 2014
Novembre
18 500 000
24 novembre 2014
Décembre
56 900 000
22 décembre 2014
Total
619 000 000
A la différence de l’exercice 2013, aucun incident technique en relation avec
l’application CHORUS (logiciel de trésorerie de la DGITM) n’a été observé en 2014.
Toutes les dates de versement de la dotation mensuelle d’équilibre ont été respectées.
Les pensions garanties réglées par le Ministère des transports (DGITM)
Par convention conclue le 1
er
juin 1962 entre l’Etat et la RATP, cette dernière s’est vue
confier le paiement pour le compte de l’Etat, des pensions des anciens agents de la
Compagnie tunisienne d’électricité et transports et des services publics urbains de
transports de voyageurs donnés en gérance ou concédés par l’Etat chérifien ou par les
municipalités du Maroc.
Une nouvelle convention a été conclue le 19 septembre 2007 pour tenir compte du fait
que c’est désormais la Caisse de retraites qui assure la gestion et le paiement de ces
pensions.
Ces pensions sont payées chaque mois à leurs bénéficiaires en même temps que les
pensions du régime spécial de retraites des agents de la RATP.
Néanmoins, la charge correspondante donne lieu à un remboursement intégral par
l’Etat sur production d’états justificatifs trimestriels adressés par la CRP RATP.
S’agissant d’opérations pour le compte de l’Etat, les opérations correspondantes sont
enregistrées en comptes de tiers. Les prestations versées ne viennent donc pas majorer
la charge des prestations vieillesse du régime. De la même manière, les recettes
correspondantes ne viennent pas majorer les produits du compte de l’assurance
vieillesse.
Seuls les frais de gestion (1%) perçus en 2014 : 5 976,64 € (contre 6 931,86 € en
2013), viennent influer sur le compte de résultat de l’assurance vieillesse.
Source : tableau de suivi comptable des pensions garanties (charges et effectifs).