Rapport de l'agent comptable et annexe états financiers 2014

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Caisse de retraites du personnel de la RATP 16
Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2014
6 – Les relations avec les tiers
La CARCEPT
Comme l’ex CAMR, la CARCEPT prend en charge une partie de la pension servie aux
assurés du régime de retraites de la RATP qui ont accompli des années de service dans
des entreprises de transport aujourd’hui disparues.
A cet effet, la CARCEPT a effectué des remboursements trimestriels à la CRP RATP. A
compter du 1er janvier 2014, la CARCEPT procède à des remboursements mensuels.
Les pensions servies, ainsi que les remboursements de la CARCEPT, sont comptabilisés
en compte de tiers (instruction de la Mission Comptable Permanente) et sont donc
neutres au niveau du compte de résultat.
7 – Les évènements postérieurs à la clôture de l’exercice
Aucun événement postérieur à la clôture de l’exercice