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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2015
POSTES
2014
2015
RAPPEL DU RESULTAT
COMPTABLE
1 306 389,80 €
925 392,89 €
I
NVESTISSEMENTS REALISES
-722 058,19 €
-222 927,98 €
B
UDGET RESERVES DE
2015
(
CF
.
COG
2013 – 2016)
-71 300,00 €
-82 100,00 €
F
INANCEMENT PAR D
.
A
.
P DE LA
REFONTE SI
(
FONDS PROPRES DE LA CRP RATP
)
+ 210 792,96 €
+ 119 557,07 €
P
RODUITS DIVERS
(
HORS DEDUCTION DE CHARGES
)
-175 272,15 €
-879,45 €
-5 200,47 €
-247,05 €
RESULTAT BUDGETAIRE
(
CREDITS NON CONSOMMES
)
547 672,97 €
734 474,46 €
Source : compte de résultat GA et suivi budgétaire
Justification du résultat budgétaire
Ce résultat s’explique de la manière suivante :
Des investissements réalisés au cours de l’exercice 2015 pour :
-222 927,98 €
Ces investissements sont déduits de la contribution annuelle de la RATP afin d’être
portés en réserves (compte 103300).
Des réserves prévues au budget de la COG 2013- 2016 pour :
-82 100,00 €
Ces réserves sont également déduites pour être portées au compte « produit constaté
d’avance » (compte 487000).
Des charges financées par les fonds propres de la CRP RATP pour : + 119 557,07 €
Ces fonds ont été consacrés à la refonte du Système d’information et portés au compte
« charges constatées d’avance » (compte 486000).
Des produits divers et financiers encaissés en 2015 pour :
-5 200,47 €
Des produits financiers pour :
- 247,05 €
Ils proviennent du placement sur le compte « excédent COG antérieure 2009-2012 ».
Le solde de 734 474,46 € représente le résultat budgétaire de l’exercice 2015 et
correspond donc aux crédits non consommés.
Cette somme a été portée au débit du compte 755200 « contribution de la gestion
courante » par le crédit du compte 487 « produits constatés d’avance ».
Pour la régularisation du budget non consommé et des produits divers pour l’exercice
2015, il sera proposé au conseil d’administration lors de sa séance de mars 2016 :
- de reporter la totalité des crédits budgétaires (290 000,00 € de reports de crédits et
444 474,46 € à porter sur les excédents de la COG en cours) non consommés en
application de l’article 10.2.3.1 de la convention d’objectifs et de gestion pour un
montant total de 734 474,46 €.