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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2015
L’ASPA (compte 757144141) a été versée à hauteur de 39 604,98 € en 2015 (contre
31 373,58 € en 2014) soit une forte variation de + 26,24 %. Cet accroissement
s’explique par un effet volume lié à des prestations versées à deux affiliés depuis
novembre 2014. Contrairement à l’année précédente, les prestations versées à ces
deux affiliés portent sur l’année entière en 2015.
En 2015, l’allocation supplémentaire (compte 7571441141 – article L. 815-2) et
majoration de pension (compte 7571441121 – article L. 814-2) ont été versées à
hauteur de 41 653,20 € (contre 51 924,37 € en 2014) soit une variation de – 19,78%.
Pour un affilié, un indu a été constaté au cours de l’exercice 2015 qui s’élève à
32 836,98 € et qui a été intégralement récupéré par le biais du versement d’un rappel
de sa pension. En conséquence, les prestations déclarées au FSV s’élèvent à 8 816,22€.
La dotation de l’Etat (compte 7572431)
Il est prévu qu’elle assure l’équilibre entre les produits et les charges, dans la période
qui précède la signature des conventions financières d’adossement.
En 2015, elle s’est élevée à 618 324 301 € (contre 619 millions € en 2014) soit une
variation de - 0,11 % par rapport à l’an dernier.
Cette dotation annuelle de l’Etat reste bien en deçà du montant fixé par la Loi de
Financement de la Sécurité Sociale (LFSS initiale fixée à 643 240 000 €). Ainsi, la CRP
RATP a pu rester en dessous du plafond octroyé ce qui représente une économie
globale de 24 915 699,00 € pour l’Etat (soit -3,87% du montant prévu par la LFSS).
Cette dotation représente notre besoin de trésorerie et non pas notre besoin de
financement en droits constatés. Tous les appels de fonds demandés de janvier à
décembre sont honorés. Aucune somme n’est en général en attente dans le cadre d’une
réconciliation des créances et des dettes entre l’Etat et la CRP RATP.
En effet, le solde de trésorerie au 31/12/2015, représente principalement les
échéances à réglées au cours du mois suivant (janvier) mais dont le fait générateur se
rattache :
-
D’une part à l’exercice précédent (acomptes relatifs à la régularisation de
compensation généralisée vieillesse, paiement des précomptes sur pensions à
l’URSSAF)
-
D’autre part à l’exercice suivant (1
er
acompte de la compensation généralisée
vieillesse)
Les divers produits techniques (compte 758XXX)
En 2015, il s’agit essentiellement des frais de gestion (1%) perçus pour le traitement
des pensions garanties dont la DGITM assure le remboursement auprès de la CRP
RATP. Ces frais de gestion s’élèvent à 5 286,32 € au 31/12/2015 (contre 5 976,64 €
en 2014).