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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2015
En 2014, un produit à recevoir avait été comptabilisé dans ce compte pour un montant
de 6 009,36 €. Le montant le plus significatif concerne la condamnation de 20
pensionnés à rembourser au titre des frais et dépens la somme de 300 € chacun au
titre de l’article 700 du code de procédure civile. Ces créances ont été totalement
recouvrées au cours de l’exercice 2015.
Les reprises sur provisions pour charges et dépréciation des créances (compte 781X)
Le montant total de ce poste s’élève à 134 019,85 € au 31/12/2015 (contre
151 392,71 € en 2014).
Il se décompose de la façon suivante :
-
14 173,41 € au titre des provisions pour charges de prestations vieillesse
pour lesquels une dotation aux provisions avait été constituée au
31/12/2014.
-
119 846,44 € au titre des provisions pour dépréciation des créances
techniques pour lesquels une dotation aux provisions avait été constituée
au 31/12/2014.
Par convention, la CRP RATP a opté pour la reprise systématique et globale de
l’ensemble des provisions constituées lors de l’exercice précédent afin d’en
comptabiliser de nouvelles après réexamen des dossiers
L
ES PRODUITS FINANCIERS
(C
OMPTE
7672)
Ils se sont élevés à 4 206,54 € en 2015 (contre 22 327,66 € en 2014). Ce sont des
produits qui résultent de la cession de valeurs mobilières de placement (cf. § sur les
opérations de trésorerie). Ces produits financiers sont en diminution. Cela résulte de la
baisse du rendement et du solde moyen placé des SICAV de trésorerie.
L
ES PRODUITS EXCEPTIONNELS
(
COMPTE
774800)
Ce compte enregistre tous les produits exceptionnels se rattachant aux cotisations et
aux prestations sociales.
Il enregistre notamment les sommes recouvrées sur des créances de la gestion
technique admises en non-valeur (l’ANV constituant une extinction comptable mais non
juridique des dites créances).
Pour la CRP RATP, on peut observer deux types de créances :
des pensionnés disparus depuis plus de 5 ans, sans droit dérivé,
des pensionnés décédés depuis plus de 5 ans, sans héritiers ou avec héritiers
n’ayant pas répondu aux courriers afin de leur reverser les sommes dues. Il peut
aussi s’agir d’une renonciation à succession.