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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2015
Ainsi, les produits exceptionnels représentent en 2015, la somme de 58 927,29 €
(contre 19 551,17 € en 2014). Cette variation significative résulte d’un reliquat de
dossiers portant sur des annulations de successions au titre de l’exercice 2014 dont le
traitement n’a pu être effectué qu’en janvier 2015. Ce reliquat est estimé à environ 24
K€.
Le résultat
Le résultat de l’exercice fait apparaître un solde débiteur de 985 527,96 €. Il est
complètement indépendant des disponibilités en trésorerie à la date du 31 décembre
2015.
Le résultat débiteur de l’assurance vieillesse de l’exercice 2015 est porté en résultat au
bilan du régime ; puis en report à nouveau après affectation à l’issue de la décision du
Conseil d’administration de mars.