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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2015
23 – Les produits de la section de l’assurance vieillesse (note
n°24)
L
ES PRODUITS D
’
EXPLOITATION
En l’absence de signature des conventions financières d’adossement, le financement du
régime de retraites pour l’année 2015 était régi par les dispositions énoncées à l’article
16 du décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005.
Ainsi donc, ont seuls été affectés à la Caisse de Retraites du Personnel de la RATP:
les cotisations vieillesse à la charge des salariés de la RATP et de l’entreprise,
les cotisations rachetées,
les versements de l’Etat,
les versements du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV),
les versements du Fonds Spécial Invalidité (FSI),
toute autre ressource affectée à la Caisse comme les recours contre tiers, y
compris les dons et les legs,
la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : au titre de l’exercice 2015, aucun
produit n’a été constaté pour la régularisation des acomptes de la compensation
généralisée vieillesse. En effet, la CRP RATP reste redevable envers la CDC d’une
somme de 1 000 000 euros qui sera versée lors du paiement du 1
er
acompte
2016.
Ces montants ont été comptabilisés dans les comptes de produits.
Les autres produits de gestion courante (compte 7558XX)
Il s’agit des frais de gestion (0,5%) perçus pour le traitement des bordereaux
récapitulatifs portant sur le rachat des cotisations (agents détachés, temps partiel,
études). Au 31/12/2015, le montant s’élève à 15 317,86 € (contre 12 812,29 € en
2014).
Les cotisations (comptes 756XXX)
Il s’agit des cotisations vieillesse précomptées au taux de 12,30% (part salariale) et
18% (part patronale) sur l’assiette définie par le décret n°2005-1636 du 26 décembre
2005, y compris l’ajustement sur la cotisation patronale, mis en œuvre à la clôture de
l’exercice, dans les conditions prévues réglementairement.
Sur cette base, les cotisations s’élèvent à 469 086 674,92 € soit :
468 067 667,38 € de cotisations calculées sur l’assiette prévue par le décret
n°2005-1636 (cf compte 75614141) y compris l’ajustement de la part
employeur (8 495 464,38 € comptabilisé en produit à recevoir en 2015).