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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2015
Préambule
Le contexte de l’arrêté des comptes
La Caisse de retraites du personnel de la RATP est un organisme de droit privé chargé
d’une mission de service public. Elle est placée sous la tutelle conjointe des ministres
chargés du budget, des transports et de la sécurité sociale.
Créée par le décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005, la CRP RATP
« assure le
fonctionnement du régime spécial de retraites dont relèvent les agents et anciens
agents du cadre permanent de la Régie Autonome des Transports Parisiens ainsi que
leurs ayants droit ».
Ainsi que le prévoit l’article 22 de ce décret, la Caisse est par ailleurs soumise au
contrôle économique et financier de l’Etat dans les conditions prévues par le décret du
26 mai 1955 modifié.
Le contrôleur général économique et financier de la Caisse transmet ses
analyses, avis et rapports aux ministres chargés de l’économie, du budget, des
transports et de la sécurité sociale.
1 – Les règles et les méthodes comptables (note n°2)
L’application du PCUOSS en tant que référentiel principal
La comptabilité de la Caisse de Retraites du Personnel de la RATP est tenue dans le
respect du principe des droits constatés en application des articles LO 111-3, VII et de
l’article L.114-5 du code de la sécurité sociale tels qu’issus de la loi organique du 2 août
2005.
Comme tous les organismes de sécurité sociale, la CRP RATP applique le PCUOSS (plan
comptable unique des organismes de sécurité sociale) prévu par l’article D114-4-1 du
code de la sécurité sociale (arrêté du 30 novembre 2001 modifié par l’arrêté du 30
janvier 2008).
Le PCUOSS renvoie au plan comptable général dans tous les cas où des dispositions
particulières ne sont pas prévues. Ainsi, la comptabilité des organismes de sécurité
sociale ne s’écarte du plan comptable général que si des mesures législatives ou
réglementaires spécifiques l’exigent.
Une circulaire annuelle assure le commentaire, l’interprétation et décrit les modalités
d’application du PCUOSS.
Au-delà des principes généraux de comptabilisation édictés par le PCUOSS, des règles
particulières ont été mises au point pour tenir compte de certaines particularités.