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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2015
Ce plan comptable évolue en fonction des travaux menés par la Mission Comptable
Permanente (MCP) créée par l’article D114-4-3 du Code de la Sécurité Sociale.
Ainsi des modifications du PCUOSS interviennent tout au long de l’année, et doivent être
appliquées dans notre comptabilité.
Ces travaux tendent à assurer la qualité des comptes annuels et une meilleure
homogénéité des méthodes de comptabilisation des organismes de Sécurité Sociale.
Cette cellule de la Tutelle est également chargée de piloter la clôture des comptes dans
les délais impartis par les Institutions.
La CRP RATP doit fournir chaque mois la balance de ses comptes arrêtée au dernier
jour du mois précédent. En 2016, un Tableau de Centralisation des Données
Comptables (TCDC) et une note d’analyse devront être également adressés afin de
justifier les évolutions par rapport à l’exercice précédent à la même période.
L
A DECLARATION DES COTISATIONS VIEILLESSE
Des cotisations vieillesse calculées sur l’assiette prévue réglementairement
Pour le financement des prestations servies aux adhérents du régime, la Caisse reçoit
les cotisations vieillesse précomptées par la RATP (part patronale et salariale) sur
l’assiette mentionnée par l’article 2 du décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005
ainsi définie :
« Les cotisations dues par les salariés de la RATP et par la RATP sont assises, par
dérogation à l’assiette définie à l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, sur la
rémunération statutaire, le treizième mois et le treizième mois partiel, les allocations
pour travail de nuit tardif ou matinal-nuit et les allocations complémentaires de nuit ».
En 2015, le bordereau mensuel récapitulatif des cotisations qui a fait l’objet d’une
publication par voie d’arrêté ministériel (arrêté du 26 juillet 2007) a été utilisé
conformément à la procédure mise en place en 2007 :
-
à chaque fin de mois (M), dans les jours qui précèdent la mise en paiement des
pensions, la RATP verse à la Caisse un acompte provisionnel sur les cotisations
vieillesse du mois.
La Caisse comptabilise le flux de trésorerie.
-
le 5 du mois M+1, la RATP transmet à la Caisse le bordereau récapitulatif
mensuel portant déclaration des assiettes et des cotisations vieillesse afférentes
au mois M.
La Caisse comptabilise les cotisations du mois M.
-
l’ajustement entre l’acompte provisionnel reçu à la fin du mois M et le montant
réel des cotisations intervient au moment du versement de l’acompte
provisionnel du mois M+1.