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Rapport 2018 de l’Agent Comptable
Les annulations et admission en non-valeur des créances (comptes 6584 et 6585)
Elles correspondent :
soit à des sommes de faible montant qui ne sont pas récupérées car elles se situent en
dessous du seuil d’abandon de créance (moins de 23 € en décembre 2017) fixé par le
code de la sécurité sociale,
soit à des sommes dont la direction de la Caisse a pris la décision à partir de 2007 de
ne pas demander le remboursement aux assurés du régime. Ainsi, en cas de décès en
cours de mois, d’un pensionné bénéficiaire d’une pension de réversion, la Caisse
considère désormais que le droit à pension est acquis jusqu’au dernier jour du mois du
décès, à l’instar de ce qui est pratiqué pour les pensions de droit direct,
soit à des admissions en non-valeur prononcées par le Conseil d’administration, lorsque
le recouvrement d’une somme devient impossible.
La Caisse a, par ailleurs, mis en place des procédures internes qui visent à prévenir la
survenance d’indus de prestations, ou à tout le moins à réagir très vite dès qu’il apparaît
qu’une somme a été versée à tort.
Les dotations aux provisions pour charges et dépréciation des créances techniques (comptes
681XXX)
Les provisions pour dépréciation des créances de prestations, hors cas de fraude, ont
été réajustées au 31 décembre 2018 pour tenir compte de l’évolution des dossiers
concernés et de la probabilité du non recouvrement. Ces provisions s’élèvent à un
montant total de 188 383.82 € (contre 98 337.41 € en 2017).
Les charges financières (compte 661620)
La dotation de l’État est modulée chaque mois, en fonction des besoins de trésorerie de
la Caisse (cf. § sur les opérations de trésorerie). En 2018, comme en 2017, la CRP
RATP n’a pas constaté de charges financières.
Les charges exceptionnelles (compte 674848)
Ce compte enregistre les arrondis de cotisations (CSG, CRDS et CASA) prélevées sur les
pensions lors des règlements à l’URSSAF chaque mois. Au 31/12/2018, le montant
total des arrondis s’élève à 11 569.77 € (contre 28 438 ,41 € en 2017).