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Rapport 2018 de l’Agent Comptable
Il enregistre notamment les sommes recouvrées sur des créances de la gestion
technique admises en non-valeur (l’ANV constituant une extinction comptable mais non
juridique des dites créances).
Pour la CRP RATP, on peut observer deux types de créances :
des pensionnés disparus depuis plus de 5 ans, sans droit dérivé,
des pensionnés décédés depuis plus de 5 ans, sans héritiers ou avec héritiers
n’ayant pas répondu aux courriers afin de leur reverser les sommes dues. Il peut
aussi s’agir d’une renonciation à succession.
Ainsi, les produits exceptionnels représentent en 2018, la somme de 80 009.53€
(contre 97 740.41 € en 2017).
Le résultat
Le résultat de l’exercice fait apparaître un solde créditeur de 16 123 036.33 €. Il est
complètement indépendant des disponibilités en trésorerie à la date du 31 décembre
2018.