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Rapport 2018 de l’Agent Comptable
942 034.04€ au titre des rachats de cotisations (comptes 756141422 et 28,
75614341).
Les cotisations ont varié de 1.47 % et représentent en 2018 40.61 %, du financement
du régime (contre 41,36 % en 2017).
Les transferts entre organismes de sécurité sociale : les prises en charge de
prestations par le FSV
Les prises en charge de prestations par le FSV (compte 757144XXX)
Elles sont intervenues dans le cadre de la convention conclue entre cet organisme et la
Caisse de Retraites du Personnel de la RATP.
Les opérations de l’exercice 2018 sont détaillées ci-dessous :
En euros
TYPE DE PRESTATION
MONTANT DE LA DEPENSE
EFFECTIF AU
31 DECEMBRE
2018
2017
2018
2017
Allocation
supplémentaire (art.
L815-2)
14 148.76
18 716,41
4
6
Majoration de pension
(art. L814-2)
2 398.44
2 392,28
1
1
Frais de gestion (art L.
815-2)
707.44
949,66
Allocation de solidarité
aux personnes âgées
(ASPA L815-1)
34 097.18
39 775,89
4
6
Frais de gestion ASPA
204.58
238,66
Total
51 556.40
62 072.90
9
13
Source : questionnaire annuel FSV – Courrier annuel de notification et de régularisation des dépenses (janvier N+1),
avenant de calcul de l’acompte prévisionnel (N-1 et N).
Compte tenu de l’acompte annuel de 70 000,00 € en juin 2018, la régularisation en
faveur du FSV s’élève à 18 443.60 € (solde du compte 457110 au 31/12/2018). Elle a
été versée au cours du premier trimestre 2019
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) a été instaurée par l’ordonnance
n°2004-605 du 24 juin 2004 « simplifiant le minimum vieillesse ». C’est une allocation
unique et différentielle qui vient remplacer les anciennes prestations constitutives du
minimum vieillesse. Au 31 décembre 2018, quatre pensionnés sont concernés par ce
dispositif (article L. 815-1).
Pour le régime de retraites de la RATP, ne sont concernés que les pensionnés relevant
du régime de coordination.