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Rapport 2018 de l’Agent Comptable
Note N°23 - Les produits de la section de l’assurance vieillesse
Les produits d’exploitation
En l’absence de signature des conventions financières d’adossement, le financement du
régime de retraites pour l’année 2016 était régi par les dispositions énoncées à l’article
16 du décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005.
Gestion à la CRP RATP
Ainsi donc, ont seuls été affectés à la Caisse de Retraites du Personnel de la RATP:
les cotisations vieillesse à la charge des salariés de la RATP et de l’entreprise,
les cotisations rachetées,
les versements de l’État,
les versements du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV),
les versements du Fonds Spécial Invalidité (FSI),
toute autre ressource affectée à la Caisse comme les recours contre tiers, y
compris les dons et les legs,
la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : au titre de l’exercice 2018, a
constaté pour la révision des acomptes de la compensation généralisée vieillesse
un trop versé.
Ces montants ont été comptabilisés dans les comptes de produits.
Les autres produits de gestion courante (compte 7558XX)
Il s’agit des frais de gestion (0,5%) perçus pour le traitement des bordereaux
récapitulatifs portant sur le rachat des cotisations (agents détachés, temps partiel,
études). Au 31/12/2018, le montant s’élève à 14 673.89 € (contre 14 925.89 € en
2017).
Les cotisations (comptes 756XXX)
Il s’agit des cotisations vieillesse précomptées au taux de 12,55 % (part salariale)
décret 2014-1531 article 7 du 17/12/2014 et 18 % (part employeur) sur l’assiette
définie par le décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005, y compris l’ajustement sur la
cotisation à la charge de la RATP, mis en œuvre à la clôture de l’exercice, dans les
conditions prévues réglementairement.
Sur cette base, les cotisations s’élèvent à 487 151 395.84 € soit :
485 782 093.12 € de cotisations calculées sur l’assiette prévue par le décret n°2005-
1636 (cf. compte 7561411111 et 756141121).
427 268.68 € de majorations de retard suite à versement tardif de la régularisation de
l’exercice 2017 (comptes 756141112)