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Rapport 2018 de l’Agent Comptable
Compte 651 –« Redevances pour concessions, brevets, licences et logiciels » :
Dans ce compte, enregistre essentiellement les différentes acquisitions de licences
informatiques. L’augmentation observée est de l’ordre de plus 64 %.
Comptes 655 – « Opérations de gestion courante » :
Dans ce compte, figure la participation de la CRP RATP au financement au GIP Info
Retraite. La CRP RATP n’est pas en mesure de maîtriser cette dépense et reste dans
l’obligation de régler le montant de sa participation fixée par le Groupement.
Comptes 681 – « Dotations aux amortissements et aux provisions » :
Ces comptes regroupent l’ensemble des dotations aux amortissements des logiciels,
des matériels et autres mobiliers ainsi que les dotations aux provisions (médailles du
travail, litige social ou prime d’intéressement).
Les charges exceptionnelles (Comptes 671)
Il s’agit principalement d’arrondis d’euros sur les déclarations d’employeur faites aux
organismes tiers qui ont été versés en 2018. Ils s’élèvent à 142,73 €.
Note N°25 - Les produits de la section de la gestion administrative
Les produits d’exploitation
L
A CONTRIBUTION DE GESTION COURANTE
(
COMPTE
7552)
Source juridique
C’est le produit principal pour le financement des charges de gestion administrative. Il
est rappelé qu’à la différence de beaucoup de régimes de sécurité sociale où la gestion
administrative est financée par un prélèvement sur les cotisations, le financement de la
gestion administrative de la Caisse de Retraites du Personnel de la RATP repose sur une
contribution distincte acquittée par la RATP conformément à l’article 1
er
I, 2° du décret
n°2005-1635 du 26 décembre 2005.
Gestion à la CRP RATP
Cette contribution est versée sous la forme d’acomptes mensuels de trésorerie de la
part de la RATP, soit le montant total des charges inscrit au budget initial prévisionnel
voté par le Conseil d’administration pour l’exercice : 6 178 592.00 €.
Elle a été affectée initialement à hauteur de :
5 704 252,00 € pour le financement des dépenses de fonctionnement,
176 000,00 € pour le financement des investissements.
298 340.00 € report de crédits de l’exercice 2017. (cf. vote du Conseil
d’Administration du 29 mars 2018)