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Rapport 2018 de l’Agent Comptable
Note N°27 – Le suivi des rachats de cotisations
Compte 414000 – « Cotisants »:
Source juridique
Jusqu’au 30 juin 2008, les rachats de cotisations étaient directement assurés par la
RATP qui se chargeait de collecter auprès de ses agents en disponibilité et qui
souhaitaient maintenir leurs droits à retraite dans le cadre du régime spécial, les
cotisations correspondantes. Il est rappelé que bénéficiaient également de la possibilité
d’effectuer des rachats de cotisations, les agents ayant quitté la RATP avant de compter
les 15 années de service nécessaires pour ouvrir droit à retraite auprès du régime
spécial.
Ces cotisations étaient ensuite reversées à la Caisse de retraites.
Depuis le 1
er
juillet 2008, les affiliés du régime spécial qui n’ont pas encore fait valoir
leurs droits à retraite et qui sont intéressés par des rachats de cotisations doivent
s’adresser à la Caisse de retraites. Ils ont ainsi la possibilité de racheter certaines
périodes qui seront prises en compte pour l’ouverture du droit à pension et pour le
calcul de leur pension.
Sont concernées :
Les périodes de disponibilités pour allaitement maternel et artificiel (article 24
du statut du personnel) au titre des enfants nés avant le 1
er
juillet 2008,
Les périodes de disponibilités spéciales, agents détachés (article 33 1° et 2° du
statut du personnel) soit auprès d’une administration ou d’un organisme public, soit
auprès d’une entreprise privée dont l’activité se rattache à l’industrie des transports,
Les périodes de disponibilités spéciales (article 33 3° et 4° du statut du
personnel) dans le cadre d’un mandat électif ou pour l’exercice de fonctions syndicales,
Les périodes d’études,
Les périodes d’activité professionnelle à temps partiel (flux).
Depuis le 1
er
juillet 2008, la Caisse de retraites a enregistré un certain nombre de
dossiers de demandes de rachat de cotisations qu’elle a instruit et qui ont donné lieu à
l’encaissement de cotisations. Il s’agit essentiellement des rachats au titre des
disponibilités articles 24 et 33 du statut du personnel.
En revanche, depuis le 1
er
juillet 2008, il n’y a plus de possibilité de rachats de
cotisations au titre de l’article 57 de l’ancien règlement des retraites. Celui-ci permettait
aux agents quittant la RATP en comptant moins de 15 années de service (si le départ
est avant le 01/07/2008 ou moins d’un an de service si le départ est après le
01/07/2008), de pouvoir valider le temps d’activité accompli au titre du régime de
coordination, sous réserve d’acquitter les cotisations correspondantes.