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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable sur les comptes de l’exercice 2012
Préambule
Le contexte de l’arrêté des comptes
La caisse de retraites du personnel de la RATP est un organisme de droit privé chargé
d’une mission de service public. Elle est placée sous la tutelle conjointe des ministres
chargés du budget et de la sécurité sociale.
Créée par le décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005, la CRPRATP
« assure le
fonctionnement du régime spécial de retraites dont relèvent les agents et anciens
agents du cadre permanent de la Régie Autonome des Transports Parisiens ainsi que
leurs ayants droit ».
Ainsi que le prévoit l’article 22 de ce décret, la caisse est par ailleurs soumise au
contrôle économique et financier de l’Etat dans les conditions prévues par le décret du
26 mai 1955 modifié.
Le contrôleur d’Etat de la caisse transmet ses analyses, avis et rapports aux ministres
chargés de l’économie, du budget, des transports et de la sécurité sociale.
Les faits marquants de l’exercice
En 2012, l’arrêté ministériel du 5 mars 2012 approuvant le taux définitif de
cotisations patronales vieillesse 2007 à 2011 a été publié.
Nomination d’un nouvel agent comptable au 1
er
mars 2012.
Nomination de Monsieur Patrice Marchand comme contrôleur général
économique et financier.
2012 a vu un renouvellement important des équipes de l’Agence Comptable au
sein du service financier et comptable avec l’arrivée de Monsieur Guy Dulas le
1er juin 2012, en qualité de fondé de pouvoir et le recrutement de Madame
Audrey Miro comme comptable (arrivée le 28 janvier 2013).
L’utilisation d’un tableau de bord automatisé de suivi du contrôle prestations et
le suivi d’une comptabilité auxiliaire des prestations.