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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable sur les comptes de l’exercice 2012
Les chantiers de l’équipe de direction
Dans le cadre de la modernisation de ses outils de communication, la caisse a
développé la mise en œuvre d’un portail intranet qui est amené à devenir un
canal de communication interne pour tout le personnel de la CRP RATP.
La convention d’objectifs et de gestion 2009-2012 s’est achevée et une nouvelle
convention d’objectifs et de gestion pour les années 2013-2016 a été élaborée.
Les chantiers de l’agence comptable en particulier
Outre sa gestion courante, l’activité de l’agence comptable a été articulée en 2012
autour de trois axes :
La CRP RATP a renouvelé son marché bancaire en 2012 pour une durée de trois
ans. C’est la BRED qui a été une nouvelle fois retenue. A cette occasion, nous
avons obtenu une baisse sensible des conditions tarifaires qui nous étaient
appliquées.
Avec l’appui des services informatiques, nous avons finalisé les aspects du
contrôle interne liés à ce domaine. Dans ce cadre, le référentiel de maîtrise des
risques du système d’information a été formalisé ainsi qu’un tableau de bord.
Le fondé de pouvoir dans le cadre de sa prise de fonction s’est approprié
l’existant et a procédé à un premier état des lieux. Sur cette base, il a complété
les outils de pilotage liés à l’activité comptable et au contrôle interne. Il a
déterminé en accord avec l’agent comptable les chantiers à mettre en œuvre en
2013 : adaptation du contrôle interne en fonction des nouvelles directives
nationales, poursuite de la formalisation des procédures et modes opératoires,
réalisation d’un protocole de gestion des créances et renouvellement du marché
relatif aux commissaires aux comptes.
L’organisation comptable et financière
Il est rappelé que la comptabilité de la caisse suit les règles du plan comptable unique
des organismes de sécurité sociale (PCUOSS), et que s’appliquent à l’agent comptable,
les règles communes posées par le code de la sécurité sociale, en matière
d’organisation comptable et financière.
De même, les dispositions relatives au régime de la responsabilité personnelle et
pécuniaire des agents comptables des caisses de sécurité sociale, autres que ceux
ayant le caractère d’établissement public sont applicables.
L’article 17 du décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 prévoit que la caisse de
retraites gère deux sections comptables relatives respectivement à l’assurance
vieillesse et à la gestion administrative. Chaque section fait l’objet d’une comptabilité
distincte et doit être « équilibrée».