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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2014
.
1 000 000,00 d’euros déduit du 1
er
acompte le 9 janvier 2015 au titre
de la révision provisoire des acomptes 2014,
La participation à la CNSA (compte 658710)
C’est l’arrêté du 23 avril 2014, qui a fixé pour l’année 2014 le montant de la
participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement
de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
Cette participation a été revalorisée de 1,30 % par rapport à l’an dernier, conformément
à l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac prévue dans le
rapport économique et financier annexé à la loi de finances pour 2014.
La participation du régime de retraites de la RATP a été fixée à 339 886,00 € pour
2014 (335 524,00 € en 2013) soit une augmentation de 1,30%. Elle a été versée le 12
juin 2014 conformément au même arrêté qui fixait une date limite de versement au 30
juin 2014.
•
L
ES CHARGES FINANCIERES
(
COMPTE
661620)
La dotation de l’Etat est modulée chaque mois, en fonction des besoins de trésorerie de
la caisse (cf. § sur les opérations de trésorerie). En 2014, la CRP RATP n’a pas constaté
de charges financières.
La caisse avait eu recours de manière très exceptionnelle, à un découvert de trésorerie
durant une seule journée en janvier 2013 pour un montant résiduel. Les intérêts
débiteurs de ce découvert avaient été facturés en avril 2013 par la BRED pour 2,46 €.
•
LES CHARGES EXCEPTIONNELLES
(
COMPTE
67)
Elles correspondent :
soit à des sommes de faible montant qui ne sont pas récupérées car elles se
situent en dessous du seuil d’abandon de créance (moins de 22 € en 2014) fixé
par le code de la sécurité sociale,
soit à des sommes dont la direction de la Caisse a pris la décision à partir de
2007 de ne pas demander le remboursement aux assurés du régime. Ainsi, en
cas de décès en cours de mois, d’un pensionné bénéficiaire d’une pension de
réversion, la Caisse considère désormais que le droit à pension est acquis
jusqu’au dernier jour du mois du décès, à l’instar de ce qui est pratiqué pour les
pensions de droit direct,
soit à des admissions en non-valeur prononcées par le Conseil d’administration,
lorsque le recouvrement d’une somme devient impossible.