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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2014
La caisse a par ailleurs mis au point des procédures internes qui visent à prévenir la
survenance d’indus de prestations, ou à tout le moins de réagir très vite dès qu’il
apparaît qu’une somme a été versée à tort.
C’est ce qui explique qu’en 2014 les sommes, dont le recouvrement a été abandonné,
sont tout à fait résiduelles.
En effet, les montants des créances admises en non-valeur (ANV) sont en hausse sur
l’exercice 2014. Pour le compte 6585411 les ANV constatées sont en augmentation,
4 622,37 € (1 162,33 € en 2013) soit une hausse de + 297,68%. Mais, le montant de
cette variation n’est pas significatif.
S’agissant du compte 658543, en 2014 ce compte présente un solde résiduel de
1 427,46 €. En 2013, aucune annulation de créance n’avait été constatée.