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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2015
détachement de ceux-ci à l’extérieur de leur entreprise d’origine, de travail à
temps partiel, ou de rachats d’études.
Ces cotisations sont constituées des appels de cotisations du mois de décembre
2015. A la fin de l’exercice, 53 dossiers d’actifs sont en cours de gestion. La
répartition des dossiers s’effectue de la manière suivante : 41 agents détachés,
12 à temps partiel (flux).
La variation de ce poste s’explique principalement par la parution de l’arrêté
ministériel du 24 mars 2015 relatif aux taux de contribution patronale de la
RATP et pris en application de l’article 2 du décret n° 2005-1635 du 26
décembre 2005 relatif aux ressources de la CRP RATP, qui fixe le taux définitif
de la cotisation à la charge de la RATP à 18,39% pour l’exercice 2014. Cette
publication a permis d’obtenir le reversement attendu de la RATP pour un
montant de 5 843 002,16 € le 19 juin 2015.
La situation est similaire au 31/12/2015. La CRP RATP a une créance sur la
RATP pour 8 495 464,38 € (sur la base d’un taux prévisionnel réglementaire de
18%). Le taux définitif de 18,56 % doit être confirmé par la parution d’un arrêté
ministériel au cours du premier semestre 2016.
Compte tenu d’un versement prévisionnel anticipé de la RATP au cours du
dernier trimestre 2015 pour un montant total de 5 916 483,00 € (sur la base du
taux réajusté par la RATP à 18,39%), un reversement sera donc effectué par la
RATP à la Caisse pour un montant de 2 578 981,38 € après la parution d’un
nouvel arrêté (cf. § ajustement annuel des cotisations avec la RATP)
.
A noter qu’à ce dernier montant se rajoute environ 494 K€ au titre de l’acompte
prévisionnel (0,39% pour décembre 2015).