29 / 163
Caisse de retraites du personnel de la RATP
27
Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2015
de France. Une information en a été donnée au trésorier payeur général ainsi que le
prévoit la réglementation en vigueur. En 2013, deux nouveaux comptes financiers ont
été ouverts afin d’isoler les fonds qui seront conservées par la CRP RATP dans le cadre
du suivi du budget de gestion administrative. Le tableau ci-dessous décrit les comptes
ouverts et les principales opérations pour lesquelles ils sont utilisés. A chacun de ces
comptes, un compte titre est associé.
Toutefois, il est envisagé en 2016 de clôturer le compte ouvert à la Banque Populaire
Rives de Paris, ainsi que celui de la BRED – comptes de l’assurance vieillesse –
Recettes, et de rapatrier l’ensemble des opérations de gestion vieillesse sur le compte
BRED – comptes de l’assurance vieillesse – Pensions.
Etablissements financiers
Opérations en recettes
Opérations en dépenses
BRED – compte de gestion
administrative
- Contribution de gestion versée
par la RATP
- Règlement des fournisseurs
- Rémunération des
personnels sous convention
collective UCANSS et
remboursement à la RATP
des salaires des agents
détachés
- Règlement des précomptes
sur salaires (URSSAF, taxe sur
les salaires, …)
BRED – compte de gestion
administrative – excédents COG
Antérieure
- Sommes conservées par la CRP
RATP à l’issue de la COG 2009-
2012
BRED – compte de gestion
administrative – excédents COG en
cours
- Sommes conservées par la CRP
RATP relatives à la COG 2013 -
2016
BRED – comptes de l’assurance
vieillesse – Recettes
- Dotation mensuelle de l’Etat
- Recettes du FSV
- Recettes du FSI
- Versements de l’Etat (pensions
garanties)
- Précomptes sur les retraites
(URSSAF, CFE, retenues à la
source…)
- Règlement des acomptes de
compensation
démographique vieillesse
- Alimentation du compte
BRED Pensions pour le
règlement des prestations
retraites
BRED – comptes de l’assurance
vieillesse – Pensions
- Rachats de cotisations
- Remboursement des créances
- Retours sur successions
- Règlements des prestations
retraites
Etablissements financiers
Opérations en recettes
Opérations en dépenses
Banque Populaire Rives de Paris
- Cotisations reçues de la RATP
- Versements de la CAMR
- Versements de la CARCEPT
- Versements de l’ACOSS
- Alimentation du compte
BRED Pensions pour le
règlement des prestations
retraites
La trésorerie disponible est placée pendant toute la période où elle n’est pas utilisée,
dans des produits monétaires à court terme (SICAV de trésorerie) dont le cours est
indexé sur l’EONIA.