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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2015
13 – Les opérations pour le compte de tiers (note n°13)
Le poste « créances » comprend également les recettes à recevoir en début d’année
suivante, en contrepartie du financement des pensions (CAMR pour l’ancien réseau des
chemins de fer secondaires, et la CARCEPT/CRITA) ainsi que les cotisations de
décembre 2015 à recevoir en 2016 au titre des rachats de temps partiel, un
remboursement attendu de la mutuelle RATP pour les frais de gestion des précomptes
au titre de 2015, et les soldes des fonds de solidarité vieillesse (FSV) et spécial
invalidité (FSI) qui seront régularisés en 2016.
L
ES RECETTES EN PROVENANCE D
’
AUTRES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
(
COMPTE
456460)
Il s’agit de la compensation de charges de prestations réalisées par la CNAVTS (au titre
de la gestion de l’ex CAMR) et/ou de la CARCEPT, pour les pensionnés comptant des
années de service dans des entreprises de transport aujourd’hui disparues.
CAMR : le montant liquidé et rattaché à l’exercice 2015 s’élève à 571 419,68 €. Les
remboursements se sont élevés à 529 952,39 €. Ils correspondent aux mensualités de
janvier à novembre (reçues de février à décembre 2015).
En conséquence, le solde de 41 467,29 € au 31/12/2015 représente principalement la
mensualité de décembre 2015. Cette mensualité a été reçue le 8 janvier 2016.
14 – Les autres débiteurs – comptes transitoires ou d’attente
note n°14)
Ce compte représente les différentes charges payées en 2015 dont le fait générateur se
situe sur l’exercice 2016 et les exercices suivants. En 2016, ce compte sera soldé en
grande partie par les différents comptes de charges concernés.
Figure également dans ce compte, les charges qui ont été financées par les fonds
propres de la CRP RATP au titre du projet lié à la refonte du Système d’information
(119 557,07 € pour 2015).
15 – Les opérations de trésorerie (note n°15)
Conformément à l’article D.253-34 du code de la sécurité sociale, «sont considérées
comme opérations de trésorerie tous les mouvements de numéraire, valeurs
mobilisables, comptes de dépôts et comptes courants». Il y a deux trésoreries distinctes
pour respecter le suivi séparé des sections de l’assurance vieillesse et de la gestion
administrative ainsi que leur mode de financement qui est différent. Ce suivi distinct
contribue par ailleurs à améliorer la lecture de la situation financière de la Caisse au
niveau du bilan du régime.
Des comptes financiers ont été ouverts dans les conditions posées par le code de la
sécurité sociale (art D.253-30) à savoir auprès d’établissements agréés par la Banque