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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2015
L
A TRESORERIE DE L
’
ASSURANCE VIEILLESSE
Elle est alimentée :
-
d’une part par la dotation mensuelle de l’Etat reçue, conformément à la
convention conclue le 20 décembre 2007, et dont les dispositions s’appliquent
chaque année ;
-
et d’autre part par le versement des cotisations salariales et patronales effectué
par la RATP vers le 23 de chaque mois.
En 2015, aucune nouvelle convention n’a été signée avec l’Etat, c’est donc la
convention de 2008 (en date du 20 décembre 2007) qui s’est appliquée.
Il est rappelé que depuis le mois d’avril 2007, le montant de la dotation reçue chaque
mois est modulé en fonction des besoins de trésorerie du régime. Ce mécanisme
permet ainsi de sécuriser le financement de la Caisse.
Une trésorerie équilibrée en fin d’année
En 2015, la CRP RATP n’a pas appelé l’intégralité du montant initialement prévu dans
la loi de financement de la sécurité sociale (643,240 millions d’euros) mais seulement
618 324 301,00 euros compte tenu des prévisions de trésorerie ajustées en fonction
des prévisions de dépenses réelles de l’organisme.
D’une manière générale, le solde de la trésorerie permet habituellement de disposer
des ressources financières nécessaires pour régler les échéances afférentes à l’exercice
2015 mais payées au cours du mois de janvier 2016.
Ces échéances correspondent :
-
au paiement des précomptes (CSG, CRDS et CAS) auprès de l’URSSAF sur les
pensions versées en décembre 2015 pour un montant de 6 298 308,00 €,
-
à la régularisation 2015 et au 1
er
acompte 2016 de la compensation généralisée
vieillesse pour un montant total de 3 000 000,00 € (sachant que le 1 er acompte
aurait pu s’élever à 6 millions d’euros selon le 1
er
échéancier transmis par le
ministère puis corrigé).
A cette trésorerie s’ajoute, les acomptes reçus par la RATP au titre de l’ajustement des
cotisations patronales de fin d’exercice pour un montant total de 5 916 483,00 €. Ces
fonds non utilisés par la CRP RATP représentent un acompte de 0,39 % de l’assiette des
cotisations.
Dans ces conditions, au 31 décembre 2015, les disponibilités de l’assurance vieillesse
s’élevaient à 16 192 733,27 € (contre 6 073 058,66 € en 2014).