36 / 163
Caisse de retraites du personnel de la RATP
34
Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2015
Les provisions pour prestations légales (comptes 152140)
En 2015, la provision des prestations légales n’a plus lieu d’être, en raison de l’absence
de rétroactivité sur le paiement de pensions à jouissance différée et des majorations
pour enfants s’y rattachant. Ce compte a été soldé par la reprise de la provision
constituée en 2014.
Les provisions pour risques et charges courantes
Les provisions pour risques et charges courantes de la gestion administrative s’élèvent à
41 319,52 € au 31/12/2015 et sont en augmentation (contre 38 946,97 € en 2014).
Elles représentent des montants qui seront versés en 2016 au titre des médailles du
travail et de l’intéressement de l’exercice 2015. Cette prime est assise sur la masse
salariale 2015 et sera versée sur l’exercice 2016.
La prime versée aux agents UCANSS repose sur les résultats des indicateurs COG de
l’exercice écoulé et l’incertitude relative au montant exact de la prime à verser a donc
été provisionnée. L’évaluation est faite sur la base d’une prime brute lorsque les
objectifs sont atteints à 100%. Seuls, les salariés ayant au moins deux mois
d’ancienneté peuvent en bénéficier. Les charges sociales relatives à l’intéressement ont
bien entendu été rajoutées à cette prime.
18 – Les dettes financières (note n°18)
Néant.
19 – Les dettes d’exploitation (note n°19)
Ce poste augmente fortement entre 2014 et 2015. Il résulte du fait que contrairement
à l’année dernière, les cotisations URSSAF précomptées sur les pensions de décembre
ont été réglées au début de l’exercice 2016.
Le poste regroupe notamment :
Les fournisseurs et les intermédiaires sociaux
Il enregistre les dettes d’un organisme liées :
- aux achats de biens ou aux prestations de services effectués auprès des fournisseurs,
- aux versements de remises de gestion, de contributions, d’aides ou de subventions à
des intermédiaires sociaux qui agissent pour le compte d’un organisme de sécurité
sociale (par exemple, des mutuelles) ou qui prolongent son action auprès de ses
prestataires (par exemple, des associations),
- au paiement d’acomptes aux fournisseurs.