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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2015
Les charges de personnel
Les dettes d’exploitation comprennent également les charges sociales employeur du
dernier trimestre 2015, du mois de décembre 2015 ou annuelles à reverser en 2016 et
la valorisation des charges sociales et fiscales relatives à la règle des congés non pris
au 31/12/2015 pour les salariés UCANSS qui ont un droit acquis au 1er janvier de
l’exercice suivant.
Les charges relatives à la compensation généralisée vieillesse
De plus, l’Etat a demandé le versement suite à la parution par voie d’un arrêté du 17
décembre 2015, au titre de la régularisation définitive des acomptes de la
compensation généralisée vieillesse 2014, la somme de 1 353 038,00 €. Ce montant a
été réglé par la CRP RATP à l’ACOSS le 18 décembre 2015.
Au 31/12/2015, on constate également une dette au titre de la révision des acomptes
2015 de la compensation généralisée vieillesse pour un montant de 1 000 000 d’euros
qui été régularisé lors du versement de janvier 2016.
Les autres charges liées à l’assurance vieillesse
Les dettes d’exploitation comprennent également tous les reversements à effectuer en
début d’année 2016 aux organismes tiers (URSSAF pour la CSG CRDS et CASA sur les
pensions, Caisse des Français à l’Etranger, Alsace Moselle, retenues à la source versées
au Trésor Public) et au titre des précomptes sur les pensions.
Au 31/12/2015, le montant le plus significatif concerne le paiement à l’URSSAF au
titre du précompte sur les pensions versées en décembre pour 6 298 308 €.
L
ES PENSIONS GARANTIES PAR L
’E
TAT
(
COMPTE
442186)
Au 31 décembre 2015, un effectif de 95 pensionnés était concerné par ces prestations
(contre 100 en 2014).
La charge totale des prestations pour 2015 s’est élevée à 528 632,59 € (contre
597 665,84 € en 2014 (hors frais de gestion). En 2015, le dernier règlement pour
remboursement du mois de décembre a été encaissé le 15/12/2015.
L’état représentatif des pensions versées est adressé chaque trimestre au Ministère
chargé des transports.
En 2015, les frais de gestion (1%) se sont élevés à 5 286,32 € (contre 5 976,64 € en
2014).
Au 31/12/2015, la CRP RATP dispose de 51 235,54 € au titre principalement d’un
acompte sur prestations et frais de gestion pour le mois de janvier 2016. Ce versement
a été fait par le ministère des transports (DGITM) en date du 15/12/2015.