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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2015
En euros
Exercice N (2015)
A
capitaux propres à la clôture de l'exercice N-1 avant affectations
6 120 753,06
affectation du résultat (
créditeur
ou débiteur N-1 de l'assurance
vieillesse à la situation nette - compte 11)
10 136 195,77
capitaux propres à l'ouverture de l'exercice N (avant affectation)
16 256 948,83
B
variations en cours d'exercice :
1 biens remis en pleine propriété (écart entre compte 103, N et N-1)
564 602,34
2 variations des primes, réserves, report à nouveau
0,00
3 variations des provisions relevant des capitaux propres
0,00
4 contrepartie des réévaluations
0,00
5
variations des provisions réglementées et subventions
d'équipement
0,00
6
autres variations (résultat
créditeur
ou débiteur de l'assurance
vieillesse)
-985 527,96
C
capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice N
15 836 023,21
D
VARIATION TOTALE DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE
L'EXERCICE
-420 925,62
N°
Compte
Libellé
solde 31/12/2014
Augmentation et
affectation résultat
N-1 (2014)
Diminutions et
constatation
Résultat N
(2015)
solde 31/12/2015
102
Dotation – apport
0
0
103
Biens remis en pleine propriété aux organismes
3 667 915,07
564 602,34
4 232 517,41
105
Écarts de réévaluation
0
0
106
Réserves
3 307 216,81
10 136 195,77
-854 378,82
12 589 033,76
11
REPORT A NOUVEAU
(solde créditeur ou débiteur comptes 11 et
12)
9 281 816,95
-9 281 816,95
0,00
Total Autres réserves
16 256 948,83
10 700 798,11 -10 136 195,77
16 821 551,17
12
RÉSULTAT DE L’EXERCICE (excédent ou perte)
0,00
0,00
-985 527,96
-985 527,96
Note : en 2009 et 2010 le Résultat est déjà dans le RAN
Total capitaux propres
(cf. Bilan exercice N avant affectation)
16 256 948,83
10 700 798,11 -11 121 722,73
15 836 023,21
variation totale des capitaux propres au cours de l’exercice
420 925,62
17 – Les provisions pour risques et charges (note n°17)
Ce poste observe une variation de -9,78 % entre 2014 et 2015.
Les provisions pour risques et charges évaluées à l'arrêté des comptes sont destinées à
couvrir des risques et des charges, nettement précisés quant à leur objet, dont la
réalisation est incertaine, mais que des événements survenus ou en cours rendent
probables.
Les provisions pour litiges sociaux (comptes 151100)
Au 31/12/2015 ce compte s’élève à 67 500,00 € (comme en 2014). Cette provision a
été constituée pour un litige prudhommal d’un agent sous convention collective UCANSS
en 2010. Il s’agit du montant réclamé par le salarié et des dépens ainsi que des
honoraires d’avocat correspondant.