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Caisse de retraites du personnel de la RATP
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Rapport de l’Agent comptable - annexe et états financiers sur les comptes de l’exercice 2015
L
ES RECETTES EN PROVENANCE D
’
AUTRES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
(
COMPTE
456581)
Il s’agit de la compensation de charges de prestations réalisées par la CNAVTS (au titre
de la gestion de l’ex CAMR) et/ou de la CARCEPT, pour les pensionnés comptant des
années de service dans des entreprises de transport aujourd’hui disparues.
CARCEPT : Depuis début 2014, les versements ne s’effectuent plus trimestriellement
mais mensuellement.
Le montant liquidé et rattaché à l’exercice 2014 s’élève à 130 741,80 €.
Les remboursements se sont élevés à 140 597,57 € dont il faut déduire 9 855,77 reçus
au titre de l’acompte pour le mois de janvier 2016. En conséquence, ce compte est
créditeur de ce même montant au 31/12/2015.
Le provisionnement des créances de prestations
Les prestations versées à tort aux assurés du régime de retraite, quel que soit le motif,
doivent être enregistrées en comptabilité dans le compte 4092.
La Mission Comptable Permanente souhaite depuis 2010, sur demande de la
Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude (DNLF), que ce compte soit subdivisé
afin de distinguer dans la comptabilité les indus frauduleux des autres.
La CRP RATP a ouvert les deux comptes suivants :
-
« 40921 indus cas général »,
-
« 40927 indus frauduleux ».
Cette règle s’applique à toutes les créances précisément identifiées et dont le montant
a été notifié au débiteur par lettre recommandée avec accusé de réception (point de
départ de la procédure de recouvrement).
Ce compte permet donc de suivre les créances à recouvrer auprès des bénéficiaires qui
ont perçu indûment des prestations.
Le plan comptable (PCUOSS) impose de constituer une provision pour dépréciation des
comptes de tiers dès lors qu’apparaît une perte probable liée aux difficultés de
recouvrement d’une créance, quelle que soit sa nature.
Ainsi donc, une provision doit être comptabilisée (compte 490) lors des écritures
d’inventaire afin de tenir compte du risque possible de non-recouvrement des créances
de prestations vieillesse.
Le compte de provision a également été subdivisé selon les directives de la Mission
Comptable Permanente.
Le montant de la provision est adapté à chaque catégorie de situation en fonction de la
probabilité du recouvrement des créances.