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Rapport 2018 de l’Agent Comptable
Les charges relatives à la compensation généralisée vieillesse
Suite à la parution du décret du 23 décembre 2018 une régularisation définitive de trop
payé sur l’exercice 2017 a été notifiée pour un montant de 699 122 €.
Cette somme a été reçue en début 2019.
Les autres charges liées à l’assurance vieillesse
Les dettes d’exploitation comprennent également tous les reversements à effectuer en
début d’année 2019 aux organismes tiers (URSSAF pour la CSG CRDS et CASA sur les
pensions, Caisse des Français à l’Étranger, Alsace Moselle, retenues à la source versées
au Trésor Public) et au titre des précomptes sur les pensions.
Au 31/12/2018, le montant le plus significatif concerne le paiement à l’URSSAF au
titre du précompte sur les pensions versées en décembre pour 8 379 783 00 €,
Les pensions garanties par l’État (compte 442186)
Au 31 décembre 2018, un effectif de 74 pensionnés était concerné par ces prestations
(contre 79 en 2017).
La charge totale des prestations pour 2018 s’est élevée à 370 712,52 € (contre
422 790 ,54 € en 2017 (hors frais de gestion).
L’état représentatif des pensions versées est adressé chaque trimestre au Ministère
chargé des transports.
En 2018, les frais de gestion (1%) se sont élevés à 3 707.12 € (contre 4 227,89 € en
2017) dans le compte 758848.
Au 31/12/2018, la CRP RATP a reçu 31 031,18€ au titre principalement d’un acompte
sur prestations et frais de gestion 2019.
Les recettes en provenance d’autres organismes de sécurité sociale (compte
456581)
Il s’agit de la compensation de charges de prestations réalisées par la CNAV (au titre de
la gestion de l’ex CAMR) et/ou de la CARCEPT, pour les pensionnés comptant des
années de service dans des entreprises de transport aujourd’hui disparues.
CARCEPT : Depuis début 2014, les versements ne s’effectuent plus trimestriellement
mais mensuellement.
Au 31 décembre 2018, le solde du compte s’élève 4 668.53 €