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Rapport 2018 de l’Agent Comptable
Les autres subventions d’investissement affectées (compte 131881)
Ce compte regroupe l’ensemble des investissements réalisés chaque année depuis la
création de la Caisse approuvés chaque année par le Conseil d’Administration au mois
de mars à l’issue de la clôture des comptes.
Le solde actuel se décompose de la manière suivante :
Dotation équilibre budgétaire 2007
172 259,86 €
Dotation équilibre budgétaire 2008
440 345,30 €
Dotation équilibre budgétaire 2009
552 592,37 €
Dotation équilibre budgétaire 2010
464 817,01 €
Dotation équilibre budgétaire 2011
108 703,82 €
Dotation équilibre budgétaire 2012
123 962,79 €
Dotation équilibre budgétaire 2013
59 147,62 €
Dotation équilibre budgétaire 2014
548 515,15 €
Dotation équilibre budgétaire 2015
222 927,98 €
Dotation équilibre budgétaire 2016
2 670 871,59 €
Dotation équilibre budgétaire 2017
584 630,28 €
Dotation équilibre budgétaire 2018
246 877,36 €
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Soit un total de
6 195 651,13 €
La Quote-part Subvention d’investissement (Compte 139881)
Le compte « Quote-part des subventions d’investissement » représente une
régularisation des différentes dotations aux amortissements des années précédentes
qui ont été remontées au bilan pour un montant de 3 748 593.19 €
Le montant des subventions d’investissement (13) figurant au bilan reprend ces deux
comptes pour un montant 2 447 057.94 € (6 195 651.13 € - 3 748 593.19 €)
Note N°17 - Les provisions pour risques et charges
Ce poste observe une légère baisse de 4.15 % entre 2017 et 2018.
Les provisions pour risques et charges évaluées à l'arrêté des comptes sont destinées à
couvrir des risques et des charges, nettement précisés quant à leur objet, dont la
réalisation est incertaine, mais que des événements survenus ou en cours rendent
probables.
Les provisions pour litiges sociaux (comptes 151100)
Au 31/12/2018 ce compte est à 0,00 € (comme en 2017).