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Rapport 2018 de l’Agent Comptable
Note N°15 - Les opérations de trésorerie
Source juridique
Conformément à l’article D.253-34 du code de la sécurité sociale, «sont considérées
comme opérations de trésorerie tous les mouvements de numéraire, valeurs
mobilisables, comptes de dépôts et comptes courants». Il y a deux trésoreries distinctes
pour respecter le suivi séparé des sections de l’assurance vieillesse et de la gestion
administrative ainsi que leur mode de financement qui est différent. Ce suivi distinct
contribue par ailleurs à améliorer la lecture de la situation financière de la Caisse au
niveau du bilan du régime.
Des comptes financiers ont été ouverts dans les conditions posées par le code de la
sécurité sociale (art D.253-30) à savoir auprès d’établissements agréés par la Banque
de France. Une information en a été donnée au Trésorier Payeur Général ainsi que le
prévoit la réglementation en vigueur.
Gestion à la CRP RATP
Le tableau ci-dessous décrit les comptes ouverts et les principales opérations pour
lesquelles ils sont utilisés. Dorénavant, à chacun de ces comptes, un compte livret
associatif est associé.
En 2018, la CRP a ouvert :
De nouveaux comptes à la Société Générale afin de réaliser des placements des fonds
de trésorerie en Gestion Administrative et en Gestion Vieillesse.
Afin d’être en cohérence avec les différentes origines des fonds et leur destinations il a
été décidé de créer un compte par enveloppe en relation avec un compte bancaire
associé.
Pensions
(GA) Gestion Administrative
(GA) COG en cours
(GA) COG Antérieure
(GA) Antérieure
Pour chacune de ces enveloppes il y a un compte sur la BRED et deux comptes sur la
Société générale (Compte courant et Livret associatif)
Établissements financiers
Opérations en recettes
Opérations en dépenses
compte de gestion
administrative
- Contribution de gestion versée
par la RATP
- Règlement des fournisseurs
- Rémunération des
personnels sous convention
collective UCANSS et
remboursement à la RATP des
salaires des agents détachés
- Règlement des précomptes
sur salaires (URSSAF, taxe sur