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Rapport 2018 de l’Agent Comptable
amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles - du compte de résultat
de la gestion administrative.
Enfin, il est à souligner que la Caisse ne dispose pas à son actif de biens composés
d’éléments ayant une durée d’utilisation différente. Elle ne pratique donc pas la
comptabilisation des actifs par composant.
Note N°10 - Les immobilisations financières
Les immobilisations financières (compte 275)
Ce compte enregistre le dépôt de garantie correspondant à l’occupation des locaux
de Val de Fontenay. Au 31/12/2018, il s’élève à 3 134.17 € (contre 1 492 ,46 € au
31/12/2017).
Note N°11 - Les stocks
Néant.
N
OTE
N°12
- L’actif circulant
Les fournisseurs, intermédiaires sociaux et prestataires débiteurs
des indus (compte 409210 - hors cas de fraude) sur pensions à récupérer pour un
montant de 280 969 € (contre 123 278,53 € en 2017).
Ce montant est en nette augmentation de 128 % par rapport à 2017.
La Caisse s’est engagée à maintenir une procédure formalisée permettant le suivi du
recouvrement des créances de prestations ou de successions. A cet effet, dès sa
détection, l’indu fait l’objet d’une notification au débiteur en vue de sa récupération.
L’absence de réponse du débiteur donne lieu à des courriers systématiques de relance
jusqu’à la saisine éventuelle du Tribunal des Affaires Sanitaires et Sociales (TASS).
Les créances, non recouvrées, au terme de l’exercice, ont donné lieu à un
provisionnement (compte 490921) pour un montant de 188 383,32 € (contre
98 337,41 €en 2017).
La provision enregistrée à la clôture de l’exercice 2018 a été ajustée en conséquence.
des indus frauduleux sur pensions (compte 409270) à récupérer pour un montant de
28 244,98 € au 31/12/2018 (contre 28 244,98 € en 2017).
Ce montant est identique depuis plusieurs années et concerne une seule créance.