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Rapport 2018 de l’Agent Comptable
Le FSI a réglé un acompte prévisionnel pour 2018 pour 17 400,00 €. Un virement de la
Caisse des dépôts et Consignations a été reçu le 13 mars 2018 pour le montant total
soit 18 224.26 € (17 400€ d’acompte 2018 et 824.26€ de régularisation de solde sur
l’année 2017).
La régularisation des charges définitives 2018 interviendra au cours de l’exercice 2019.
Elle viendra diminuer le montant de l’acompte annuel qui sera reçu au titre de 2019.
Note N°13 - Les opérations pour le compte de tiers
Le poste « créances » comprend également les recettes à recevoir en début d’année
suivante, en contrepartie du financement des pensions (CAMR pour l’ancien réseau des
chemins de fer secondaires, et la CARCEPT/CRITA) ainsi que les cotisations de
décembre 2018 à recevoir en 2019 au titre des rachats de temps partiel, un
remboursement attendu de la mutuelle RATP pour les frais de gestion des précomptes
au titre de 2018, et les soldes des fonds de solidarité vieillesse (FSV) et spécial
invalidité (FSI) qui seront régularisés en 2019.
Les recettes en provenance d’autres organismes de sécurité sociale (compte
456460)
Il s’agit de la compensation de charges de prestations réalisées par la CNAV (au titre de
la gestion de l’ex CAMR) et/ou de la CARCEPT, pour les pensionnés comptant des
années de service dans des entreprises de transport aujourd’hui disparues.
CAMR : Au cours de l’année le montant liquidé et rattaché à l’exercice 2018 s’élève à
362 830.15 €.
Les remboursements se sont élevés à 334 943.75 € correspondant aux mensualités de
janvier à novembre (reçues de février à décembre 2018) au titre de 2018
De plus nous avons reçu au titre de décembre 2017 un remboursement de
33 267.66 €.
Les indus constatés pour un montant 11 448.68 € et ont été payés dans l’année.
En conséquence, le solde du compte 456460 est de 26 137,31€ au 31/12/2018. Il
représente la mensualité de décembre 2018 pour 27 886.40 € moins 1 749.09 €
d’indus constatés.
Cette mensualité a été reçue le 9 janvier 2019.
Note N°14 - Les autres débiteurs – comptes transitoires ou d’attente
Ce compte représente les différentes charges payées en 2018 dont le fait générateur se
situe sur l’exercice 2019 et les exercices suivants. En 2019, ce compte sera soldé en
grande partie par les différents comptes de charges concernés.