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Rapport 2018 de l’Agent Comptable
Les investissements 2018 portent principalement sur l’achat de matériel informatique
dans le cadre de la refonte du système d’information (imprimantes RICOH,
infrastructure informatique, écrans d’ordinateurs, etc…). Mais il a été également sorti
des matériels obsolètes.
L
ES REGLES D
’
AMORTISSEMENT
Les modes et durées d’amortissement retenues par la Caisse
Le mode d’amortissement pratiqué est linéaire, prorata temporis à partir du premier
jour de mise en service du bien conformément, aux instructions applicables aux
organismes de sécurité sociale.
Pour ses biens acquis en propre ou créés par elle, la Caisse a retenu les durées
d’amortissement retracées dans le tableau ci-dessous. Ces taux ont été soumis pour
appréciation, à la Mission Comptable Permanente, laquelle n’a pas émis de remarque
particulière.
NATURE DES IMMOBILISATIONS
COMPTE DE
REFERENCE
DUREE DE
L’AMORTISSEMENT
TAUX
D’AMORTISSEMENT
Concessions et droits similaires,
brevets, licences, marques,
procédés, logiciels, droits et
valeurs similaires
20531
5 ans
20 %
Logiciels crées
20532
5 ans
20%
Installations générales,
agencements, aménagement des
constructions
2135
10 ans
10 %
Matériel
2154
6 ans
16,66 %
Outillage
2155
5 ans
20 %
Agencements et aménagement
du matériel et outillage
2157
5 ans
20 %
Installations générales,
agencements, aménagements
divers
2181
10 ans
10 %
Matériel de transport
2182
5 ans
20 %
Matériel de bureau
21831
5 ans
20 %
Matériel informatique
21833
3 ans
33,33 %
Mobilier
2184
10 ans
10 %
Autres
2188
3 ans
33,33 %
Pour les immobilisations de 2006 (lors de la création de la Caisse) :
Il est rappelé que celles-ci ont été mises gratuitement à la disposition de la Caisse sans
refacturation. Elles ne figurent donc pas au bilan de la Caisse et ne donnent pas lieu à la
constatation d’amortissements, ni de reprise en cas de cession. Elles sont suivies extra-
comptablement dans le logiciel CEGID dans le module d’immobilisations.
La CRP RATP n’a pas changé en 2018 l’estimation comptable de ses amortissements.
Les dotations aux amortissements 2018 se sont élevées à 845 125.16 € (contre
851 847,23 € en 2017). Elles sont comptabilisées dans le compte 6811 - dotations aux