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Rapport 2018 de l’Agent Comptable
Ainsi :
La Convention du 22/08/1962 donne délégation à la RATP pour percevoir les droits à la
retraite de ses agents au titre des services accomplis en Algérie dans des entreprises de
transport.
La prise en charge des services accomplis en Algérie avant le 01/07/1962 dans les
entreprises de l’activité du transport a été confiée par arrêté ministériel à la CARCEPT
(Caisse Autonome de Retraite Complémentaire Et de Prévoyance du Transport,
institution ARRCO n° A150).
Les anciens participants rapatriés d’Algérie qui ont poursuivi leur carrière au sein de la
RATP perçoivent une allocation de retraite de la CRP-RATP (Caisse de Retraite et de
Prévoyance de la RATP). Les allocations de retraite complémentaire afférentes aux
droits ARRCO pris en charge par la CARCEPT sont versées à la CRP-RATP qui se charge
de les reverser à ses ressortissants.
Sauf exception, il n’y a plus de nouvelles liquidations mais seulement des créations de
réversions. Les demandes sont transmises par la CRP-RATP
Gestion à la CRP RATP
La CARCEPT prend en charge une partie de la pension servie aux assurés du régime de
retraites de la RATP qui ont accompli des années de service dans des entreprises de
transport aujourd’hui disparues.
A cet effet, la CARCEPT a effectué des remboursements trimestriels jusqu’au 1er janvier
2014 à la CRPRATP, depuis cette date la fréquence est devenue mensuelle.
Les pensions servies ainsi que les remboursements de la CARCEPT sont comptabilisés
en compte de tiers (Instruction de la Mission comptable permanente) et sont donc
neutres au niveau du compte de résultat.
Comme l’ex CAMR, la CARCEPT prend en charge une partie de la pension servie aux
assurés du régime de retraites de la RATP qui ont accompli des années de service dans
des entreprises de transport aujourd’hui disparues.
Ces pensions se sont élevées à un montant total de 175 021.67 € au 31/12/2018
(contre 119 472,32 € en 2017).
Note N°8 - Les événements postérieurs à la clôture de l’exercice
La RATP a soldé la régularisation de cotisations pour l’année 2017 en février 2019,
pour laquelle une première mise en demeure a été envoyée au début du mois d’Août
2018.
Suite à cette régularisation, la CRPRATP transmis une deuxième mise en demeure
concernant le montant définitif des majorations de retard soit 433 186.69 €. La RATP a
envoyé une lettre de contestation le 14 mars 2019 auprès de la Commission de
Recours Amiable.