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Rapport 2018 de l’Agent Comptable
MOIS
MONTANT
DATE DE VERSEMENT
Janvier
64 200 000
(1 200 000 + 63 000 000)
05 et 24 janvier 2018
Février
63 300 000
23 février 2018
Mars
62 800 000
27 mars 2018
Avril
62 800 000
24 avril 2018
Mai
61 500 000
24 mai 2018
Juin
54 300 000
27 juin 2018
Juillet
63 200 000
25 juillet 2018
Août
58 100 000
24 août 2018
Septembre
63 300 000
25 septembre 2018
Octobre
63 300 000
26 octobre 2018
Novembre
25 800 000
26 novembre 2018
Décembre
69 700 000
04 décembre 2018
Total (C)
712 300 000
La Loi de Finances pour 2018 prévoyait initialement des crédits de paiement à hauteur de
709 300 000 euros.
En général, les dates de versement de la dotation mensuelle d’équilibre sont respectées
selon l’échéancier défini.
Le besoin de contribution d’équilibre représente la différence entre les charges et les
produits de l’exercice écoulé comptabilisés en droits constatés (cf. compte de résultat
de l’assurance vieillesse).
En revanche, les appels de fonds demandés mensuellement par la CRP RATP auprès de
l’État ont pour vocation de répondre uniquement à un besoin de trésorerie. Ils sont
comptabilisés en tant que tel c'est-à-dire en « encaissement – décaissement ».
Ainsi, depuis la création de la Caisse, au 31 décembre de chaque exercice, il n’y a pas
lieu de constater une dette ou une créance latente au terme d’une réconciliation entre
la CRP RATP et l’État.
Les pensions garanties réglées par le Ministère des transports (DGITM)
Source juridique