32 / 151
Page
30
sur
55
Rapport 2018 de l’Agent Comptable
Les provisions pour prestations légales (comptes 152140)
En 2018, la provision des prestations légales est constituée à hauteur de 167 595,27 €
(contre 164 600,14 € en 2017).
Les provisions pour risques et charges courantes (comptes 158….)
Les provisions pour risques et charges courantes de la gestion administrative s’élèvent à
82 236,82 € au 31/12/2018 contre 96 051,29 € au 31/12/2017.
Elles représentent des montants qui seront versés en 2019 au titre des médailles du
travail et de l’intéressement de l’exercice 2018. Cette prime est assise sur la masse
salariale 2018 et sera versée sur l’exercice 2019.
La prime versée aux agents UCANSS repose sur les résultats des indicateurs COG de
l’exercice écoulé et l’incertitude relative au montant exact de la prime à verser a donc
été provisionnée. L’évaluation est faite sur la base d’une prime brute lorsque les
objectifs sont atteints à 100%. Seuls, les salariés ayant au moins deux mois
d’ancienneté peuvent en bénéficier. Les charges sociales relatives à l’intéressement ont
bien entendu été rajoutées à cette prime.
Note N°18 - Les dettes financières
Néant.
Note N°19 - Les dettes d’exploitation
Le poste regroupe notamment :
Les fournisseurs et les intermédiaires sociaux
Il enregistre les dettes d’un organisme liées :
- aux achats de biens ou aux prestations de services effectués auprès des
fournisseurs,
- aux versements de remises de gestion, de contributions, d’aides ou de
subventions à des intermédiaires sociaux qui agissent pour le compte d’un
organisme de sécurité sociale (par exemple, des mutuelles) ou qui prolongent
son action auprès de ses prestataires (par exemple, des associations),
- au paiement d’acomptes aux fournisseurs.