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Rapport 2018 de l’Agent Comptable
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756141428........ Rachats autres
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75614341......... Versement de cotisations pour les périodes d'études
Le suivi comptable des investissements de la caisse de retraites
Le principe est le suivant : un bien d’une durée de vie prévisionnelle supérieure à plus
d’un an doit être comptabilisé en classe 2.
Toutefois, dans le but de ne pas alourdir inutilement les postes du bilan avec des
biens de faible valeur, les organismes peuvent inscrire directement dans les
comptes de charges *606..* "Fournitures", les biens corporels d’une valeur
unitaire inférieure ou égale à 800 euros hors taxes.
L’organisation comptable et financière :
Source juridique
Il est rappelé que la comptabilité de la Caisse suit les règles du plan comptable unique
des organismes de sécurité sociale (PCUOSS), et que s’appliquent à l’Agent comptable,
les règles communes posées par le code de la sécurité sociale, en matière
d’organisation comptable et financière.
De même, les dispositions relatives au régime de la responsabilité personnelle et
pécuniaire des Agents comptables des caisses de sécurité sociale, autres que ceux
ayant le caractère d’établissement public sont applicables.
L’article 17 du décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 prévoit que la Caisse de
retraites gère deux sections comptables relatives respectivement à l’assurance
vieillesse et à la gestion administrative. Chaque section fait l’objet d’une comptabilité
distincte et doit être «équilibrée».
Pour la mise en œuvre concrète de ces dispositions, il y a lieu de se référer à la position
émise par la Direction de la Sécurité Sociale, par courrier du 1
er
septembre 2006, à
savoir :
La section de la gestion administrative, à l’instar de l’autorisation de dépenses votée
par le Conseil d’administration doit être globale et regrouper tant les dépenses
informatiques que les autres dépenses administratives,
La notion d’équilibre des sections implique en cas de résultat déficitaire que le
financeur compense la différence. Dans le cas contraire, si le résultat est excédentaire,
l’excédent peut soit être restitué au financeur, soit faire l’objet d’une affectation en
réserves (qui pourra servir à financer le résultat suivant en déduction d’une prochaine
dotation),
La présentation des états financiers sous la forme de deux comptes de résultat (un pour
la gestion administrative et un pour l’assurance vieillesse) et d’un bilan d’ensemble
(avec ventilation des comptes de bilan) va dans le sens d’une meilleure lisibilité des
comptes.