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Convention d’objectifs et de gestion
2022‐2026
Indicateur COG
1.1.1
Indicateur d’utilisation des téléservices par les usagers
Identifiant Bench
FT3001
Action
Orientation 1- Engagement 1.1
Finalité
Mesurer le taux d'utilisation des démarches et services en ligne par les usagers.
Définition
Proportion d'utilisation des téléservices par les usagers.
Mode de calcul
Le taux est calculé :
• pour chaque téléservice
• pour l’ensemble du bouquet.
1) Taux d’utilisation par téléservice
Nombre de déclarations et demandes faites par voie dématérialisée / Nombre total de
déclarations et demandes faites par tous canaux pour ces mêmes services.
2) Taux global d’utilisation des téléservices
Nombre de déclarations et demandes faites par voie dématérialisée pour chaque
téléservices / Nombre total de déclarations et demandes faites par tous canaux pour
l’ensemble des services du bouquet défini.
Définitions
éléments
et précisions
1)Définition du téléservice
Un téléservice est une téléprocédure ou une procédure de saisine électronique, soit
par formulaire de contact, soit par une adresse électronique destinée à recevoir les
envois du public, permettant à toute personne, dès lors qu'elle s'est identifiée
préalablement, d'adresser une demande, une déclaration, un document, une
information, ou une réponse par voie électronique à un organisme de sécurité sociale
(cette définition reprend celle des articles L112-8 et R112-9-2 du code des relations
entre le public et l'administration).
Les services de simulation de droits en ligne sont exclus de cette définition.
La procédure doit demander de renseigner son identité. Cependant, la connexion à un
espace personnel ou en utilisant un identifiant prédéfini (France Connect par exemple)
n’est pas un prérequis.
2)Composition des bouquets
Les bouquets sont propres à chaque branche , ci-dessous le bouquet des téléservices
retenus pour la CRP RATP
o Changement d'adresse
o Changement de RiB
o Prise de RDV
o RIA
3)Choix des téléservices
Le choix des téléservices se fait compte tenu à la fois de leur importance politique
mais aussi de leur impact en gestion.
La composition des bouquets de services pourra donc évoluer si cela s’avère
pertinent.
Unité de mesure
Pourcentage
Périodicité
Annuelle
Sources
Site internet
ANNEXE 1