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Convention d’objectifs et de gestion
2022‐2026
Indicateur COG
1.2.1
Taux d’attribution des droits directs et dérivés dans le délai requis
Identifiant Bench
RE400+RE500
Action
Orientation 1- Engagement 1.2
Finalité
Optimiser le délai de traitement d’une liquidation de droit direct et dérivé pour limiter la
durée
de l’éventuelle rupture de ressources
Définition
Pourcentage d'attributions de droits propres mis en paiement au maximum dans le
mois
suivant l’échéance due.
Mode de calcul
Nombre d'attributions de droits directs mis en paiement dans le mois qui suit la
première échéance due pour les futurs retraités +Nombre d'attributions de droits
dérivés mis en paiement dans le mois qui suit la première échéance due / Nombre
total d'attributions de droits directs pour cette population +Nombre total d'attributions
de droits dérivés
Définitions
éléments et
précisions
Point de départ du délai : date d'effet de la prestation ou date de dépôt de la demande
si
celle-ci est postérieure à la date d'effet. Le dépôt de la demande doit être formalisé
Point d'arrivée : date de notification du droit
Les délais négatifs (lorsque la date de notification à l'assuré précède la date d'effet)
sont ramenés à 0
Unité de mesure
Pourcentage
Périodicité
Annuelle
Sources
Tableau de bord production
ANNEXE 1